 LE PRÉSIDENT |
(Continuité de l'État)
Le Président est élu pour 10 ans non renouvelables.
Le poste le Premier Ministre peut rester vacant ou être pourvu selon les besoins.
Il nomme les ministres uniquement responsables devant lui.
Les ministres ne peuvent être pris dans l'Assemblée Nationale.
Le Président et le gouvernement n'ont plus l'initiative des lois.
Le Président a un droit de veto suspensif et peut demander un nouveau débat sur la loi.
Le président a l'initiative du référendum.
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L'ASSEMBLÉE NATIONALE |
(Meilleure prise en compte des attentes de l'opinion publique)
L'Assemblée Nationale est élue pour 2 ans à la proportionnelle intégrale et ne peut être dissoute.
L'Assemblée Nationale vote les lois, le budget, entame des débats sur pétition d'un million signatures.
L'Assemblée Nationale peut provoquer un référendum à la majorité simple sur tous les sujets.
L'Assemblée Nationale peut destituer le Président pour haute trahison, détournement de fonds à des fins privés, népotisme ou incapacité mentale.
Toute révision constitutionnelle à caractère politique échappe à L'Assemblée Nationale pour être soumis à référendum.
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LE SÉNAT |
(Réflexion de fond législatif)
Le Sénat concoure à l'élaboration des lois en proposant des amendements mais ne vote pas les lois.
Sont sénateurs à vie les anciens présidents, premiers ministres, ministres et présidents de commissions, s'ils n'ont pas subit de condamnation pour corruption.
Le Sénat peut conseiller au Président d'émettre un veto suspensif, de soumettre un texte à référendum.
Le Sénat peut créer des commissions d'enquête sur tous les sujets et faire des recommandations de lois à L'Assemblée Nationale.
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LES ÉLECTEURS |
(Responsabilisation et rite de passage)
Sont électeurs tous français de 18 ans ayant passé un examen d'instruction civique (histoire, institutions politique). S'il est logique de passer le certificat à la majorité, on peut le passer à tour moment de la vie.
Les électeurs peuvent réclamer par une pétition recueillant un million de signatures un référendum ou un débat à L'Assemblée Nationale.
Les électeurs peuvent parrainer au plus 2 candidats à la présidentielle.
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL |
(Abolition du juridisme)
Le conseil Constitutionnel est aboli (il ne juge que d'un point de vu juridique, donc censure la démocratie).
Une commission électorale est établie pour veiller à la régularité des scrutins.
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LE CONSEIL SPIRITUEL NATIONAL |
(Humanisation sociale)
Un Conseil Spirituel National est établi.
Le Conseil Spirituel National est constitué de toutes les religions ; obédiences maçonniques qui veulent en être, ainsi que des philosophies athées.
Il a pour buts :
- De favoriser la compréhension mutuelle, d'intervenir sur les lieux ou surviennent des frictions religieuses ou raciales de façon complémentaire aux forces de l'ordre.
- De critiquer publiquement d'un point de vu humaniste la politique économique et sociale. Le gouvernement devra y répondre publiquement.
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